Mentions légales

1.Éditeur du site

Le site topo.geosym.fr est édité par :

Dénomination

GEOSYM

Forme juridique

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Capital social

2 000 €

Siège social

49 route de Coleuvrat, 89150 Saint-Valérien, France

SIRET

10533339700013

RCS

105333397 R.C.S. Sens

Code NAF-APE

71.12A — Activités d’architecture et d’ingénierie

N° de TVA intracom.

FR05105333397

Courriel

contact-nospam@geosym.invalid.fr

Téléphone

06 64 00 42 82 42

2.Directeur de la publication

Monsieur Youssef MARCHOUH, président de GEOSYM, joignable à contact-nospam@geosym.invalid.fr.

3.Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hébergeur

O2SWITCH

Adresse

Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone

04 44 44 60 40

Les serveurs et les données qu’ils contiennent sont situés en France.

4.Nature du service

GEOSYM TOPO est un service en ligne qui assemble, reprojette et met en forme des données géographiques publiques françaises pour produire un fond de plan topographique géoréférencé, livré en DXF, GeoJSON, KML/KMZ, SVG et PDF, aux coordonnées réelles et sans aucune translation.

Le service ne constitue ni une prestation de géomètre-expert, ni un document opposable aux tiers, ni une délimitation de propriété. La vérification et la validation du fond livré relèvent de l’utilisateur, professionnel de son domaine.

5.Données diffusées et licences

Les données livrées sont des données publiques, obtenues auprès de leurs producteurs et redistribuées sous leur licence d’origine :

• IGN et DGFiP — cadastre (Parcellaire Express), BD TOPO®, RGE ALTI®, LiDAR HD, orthophotographies : Licence ouverte Etalab 2.0.
• OpenStreetMap — utilisé en repli automatique lorsqu’un service de l’IGN ne répond pas : licence ODbL, qui impose de citer les contributeurs et s’applique aux données dérivées. Le recours au repli est signalé dans le tableau des calques, dans le journal de génération et dans le LISEZ-MOI.txt de l’archive.

GEOSYM ne détient aucun droit sur ces données et n’en revendique aucun. La source et le millésime de chaque calque sont indiqués dans chaque export. Le détail figure sur la page Sources de données.

6.Propriété intellectuelle

Sont la propriété de GEOSYM, et protégés à ce titre :

• le service et son code (moteur d’extraction, écriture des formats, calcul des projections, interface) ;
• la mise en forme des plans livrés : symbologie, épaisseurs, hachures, cartouches, gabarits ;
• la nomenclature et la structure des calques ;
• la marque GEOSYM, le logo, les textes et les visuels du site.

Toute reproduction de ces éléments, en dehors de l’usage normal du service, est soumise à autorisation écrite préalable.

En revanche, les données géographiques elles-mêmes restent régies par leurs licences d’origine (article 5) et ne sont couvertes par aucun droit de GEOSYM.

7.Responsabilité

Le service dépend de flux publics diffusés par des tiers (IGN, DGFiP, OpenStreetMap). Leur disponibilité, leur exhaustivité, leur exactitude et leur mise à jour ne dépendent pas de GEOSYM, qui ne peut donc les garantir.

GEOSYM ne garantit pas que le service soit disponible sans interruption : maintenance, panne d’un fournisseur de données ou de l’hébergeur peuvent le suspendre temporairement.

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des fichiers livrés, et notamment du contrôle de leur adéquation à son projet avant toute exploitation.

8.Liens vers d’autres sites

Le site renvoie vers des sites tiers, notamment ceux des producteurs de données et le site du cabinet www.geosym.fr. GEOSYM n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et n’en assume pas la responsabilité.

9.Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Le site dépose un seul cookie, strictement nécessaire au fonctionnement du service : le cookie de session, qui maintient la connexion. Aucune mesure d’audience, aucun traceur publicitaire, aucun cookie tiers. Il n’y a donc pas de bandeau de consentement, ce cookie en étant dispensé.

10.Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par courriel. À défaut, et sauf disposition d’ordre public contraire — notamment lorsque l’utilisateur est un consommateur —, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de GEOSYM.

11.Contact

Pour toute question sur le service, écrire à contact-nospam@geosym.invalid.fr, téléphoner au 06 64 00 42 82 42, ou utiliser le formulaire de contact.