Politique de confidentialité
Quelles données GEOSYM TOPO traite, pourquoi, combien de temps, et comment reprendre la main dessus.
Dernière mise à jour : 06/09/20261.Responsable du traitement
Le responsable du traitement est GEOSYM, SASU dont le siège est situé 49 route de Coleuvrat, 89150 Saint-Valérien, représentée par son président, Youssef MARCHOUH. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Pour toute question relative à vos données : contact-nospam@geosym.invalid.fr.
2.Principe : collecte minimale
Nous ne collectons que ce dont le service a besoin pour fonctionner et pour être facturé. Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales, et aucun profilage publicitaire n’est réalisé.
La création d’un compte demande une adresse électronique et un mot de passe ; le nom, le prénom, la société et l’activité sont facultatifs et ne servent qu’à personnaliser l’interface et les documents.
3.Données traitées et durées
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse électronique, mot de passe (haché en Argon2id, jamais lisible), nom, prénom, société et activité s’ils sont renseignés | Créer et tenir le compte, permettre la connexion, envoyer les messages liés au service | Exécution du contrat | Tant que le compte existe, puis suppression à sa fermeture |
| Emprises demandées : coordonnées de la zone, adresse recherchée, surface, système de coordonnées, calques choisis | Produire l’export, permettre de le relancer, afficher l’historique | Exécution du contrat | 12 mois |
| Fichiers produits (archives et aperçus) | Mettre l’export à disposition en téléchargement | Exécution du contrat | 30 jours en offre gratuite, plus longtemps selon l’abonnement (voir la page Tarifs), puis effacement automatique. La ligne d’historique subsiste, ce qui permet de régénérer l’export. |
| Journal d’audit : action réalisée (connexion, export de données, suppression de compte…), date et adresse IP | Sécurité du service, preuve en cas d’incident, détection des abus | Intérêt légitime | 12 mois |
| Tentatives de connexion (adresse électronique saisie, adresse IP, succès ou échec) | Protection contre les attaques par force brute | Intérêt légitime | 30 jours |
| Sessions (identifiant de session, adresse IP, dernier accès) | Maintenir la connexion, permettre de fermer les sessions ouvertes | Exécution du contrat | 30 jours après le dernier accès |
| Compteur d’usage quotidien, rattaché au compte et à l’adresse IP | Appliquer le quota de l’offre gratuite et empêcher son contournement par des comptes jetables | Intérêt légitime | 12 mois |
| Commandes et factures : offre souscrite, montant, date, numéro de facture | Facturation et obligations comptables | Obligation légale | 10 ans |
| Messages envoyés par le formulaire de contact : nom, adresse électronique, téléphone s’il est renseigné, numéro de dossier, contenu du message et adresse IP. Les échanges par courriel avec le support relèvent de la même ligne. | Répondre aux demandes, en garder la trace, et empêcher l’envoi automatisé en masse | Intérêt légitime | 2 ans après le dernier contact, puis effacement automatique |
Les courriels envoyés sont uniquement transactionnels : validation de l’adresse, réinitialisation du mot de passe, export prêt ou en échec, confirmation de suppression du compte. Aucune lettre d’information n’est envoyée sans demande expresse.
5.Services tiers et sous-traitants
- O2SWITCH (Clermont-Ferrand, France) — hébergement du site, de la base de données et envoi des courriels. Sous-traitant au sens du RGPD.
- Stripe — prestataire de paiement. Il traite les données de paiement nécessaires à la transaction et à la facturation. Les numéros de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs et n’y sont jamais enregistrés : ils sont saisis directement chez Stripe. Sous-traitant au sens du RGPD.
- IGN — Géoplateforme (data.geopf.fr) et Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr) — services publics interrogés depuis votre navigateur pour afficher le fond de carte et rechercher une adresse. Ces services reçoivent donc votre adresse IP et le texte recherché, comme lors de la consultation de n’importe quel site public.
Aucun autre destinataire, en dehors des autorités qui en feraient la demande dans le cadre de la loi.
6.Où sont les données
Le site, la base de données et les fichiers produits sont hébergés en France, chez O2SWITCH. Les traitements réalisés par Stripe peuvent impliquer des transferts hors de l’Union européenne, encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).
7.Sécurité
- Site entièrement servi en HTTPS.
- Mots de passe hachés en Argon2id : ils ne sont ni stockés ni récupérables en clair, y compris par nous.
- Protection contre les attaques par force brute : blocage progressif par compte et par adresse IP.
- Fichiers d’export stockés hors de la racine du site et servis par un script qui vérifie le propriétaire : aucune adresse devinable ne donne accès au fichier d’un autre client.
- Requêtes en base préparées, protection contre la falsification de requête (CSRF) et politique de sécurité de contenu stricte.
8.Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus par le RGPD. Deux d’entre eux s’exercent directement depuis votre compte, sans nous écrire :
- Accès et portabilité — le bouton « Télécharger mes données » de l’espace client remet un fichier lisible contenant votre compte, vos exports, vos commandes et votre journal d’activité.
- Effacement — la suppression du compte, confirmée par le mot de passe, efface votre compte et vos données personnelles. Seules les factures sont conservées dix ans, comme l’impose la loi comptable.
Les autres demandes se font par courriel à contact-nospam@geosym.invalid.fr. Nous répondons dans un délai maximum d’un mois. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
9.Réclamation
Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10.Évolution de ce document
Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle est annoncée par courriel aux titulaires d’un compte. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.